CE QUE DIT LA CONSTITUTION SUR L’ÉCOLOGIE
 
Le projet de Constitution européenne est loin de constituer un pas en avant vers une Europe écologique.

Commençons par le « développement durable » : « L’Union œuvre pour le développement durable de l’Europe fondé sur une croissance économique équilibrée et sur la stabilité des prix, une économie sociale de marché hautement compétitive, qui tend au plein emploi et au progrès social, et un niveau élevé de protection et d’amélioration de la qualité de l’environnement » (article I-3). Nous voilà bien loin des avancées de la déclaration de Rio de 1992. Le concept de développement durable, pourtant déjà bien critiquable, est ici presque totalement vidé de sa portée écologique, et retourné en caution d’un productivisme permanent, « l’environnement » n’étant plus qu’une variable, au même titre que... « la stabilité des prix ». On fait mine de croire que l’on va pouvoir produire toujours plus, sans conséquences environnementales, et sans se soucier des inégalités à l’échelle mondiale ni des conséquences dans le temps.

En 448 articles, cette Constitution reste silencieuse sur tous les grands problèmes écologiques planétaires : le climat, la biodiversité, le nucléaire, les questions écologiques liées au transport, à l’agriculture ou à l’énergie... On cherchera vainement les mots « écologique » ou « écosystème ». Pour définir des mesures fiscales européennes, des mesures relatives à la gestion de l’eau ou des « mesures affectant sensiblement le choix d’un État membre entre différentes sources d’énergie » (ouf ! pour le nucléaire français...), l’unanimité des 25 États membres est requise. Le principe de précaution, déjà présent dans les textes actuels, n’est pas défini. Là encore, on est bien en deçà de Rio. En outre, il n’est évoqué que dans la partie environnement, pas dans la partie protection des consommateurs ou santé publique (III-233, III-235 et III-278).